Taxe de Bienvenue!

Le 31 janvier 2010

Non ce n’est pas un mythe urbain, la taxe de ‘Bienvenue’ est en fait une taxe sur les mutations immobilières au Québec. On réfère à la taxe de Bienvenue à cause du ministre québécois, le juge Bienvenue, au cabinet de Robert Bourassa de 1971 à 1976 et qui, en tant que ministre des finances, instaura une taxe sur les mutations soit disant pour payer les frais de modifications des registres municipaux et provinciaux concernant les propriétés vendues. Elle se calcule de la façon suivante :
De 0$ à 50,000$ x .5%
De 50,001$ à 250,000$ x 1%
Et 250,001$ et plus x1.5$.
Ce calcul est fait soit à partir du prix de vente ou soit à partir de l’évaluation foncière, la plus élevée des deux. Hors, de nos jours, les sommes perçues par les gestionnaires s’élèvent souvent à de très hauts sommets et parfois même viennent égrainer les sommes requises pour la mise de fond nécessaire à l’acquisition d’une propriété! Et çà c’est parce à l’époque les valeurs des transactions étaient telles qu’une propriété vendue au dessus de 250,000$ était un objet de luxe, une propriété de prestige en somme. Charger 1.5% constituait une taxe de luxe. Aujourd’hui, rares sont les maisons qui se vendent en bas de 250,000$ mais aucune modification n’a été apportée au calcul. À preuve que lorsqu’une taxe est mise en place il est très difficile de la changer plus tard.
En avant les braves!
Carol Jarry
Agent immobilier agréé et gestionnaire
les opinions exprimées par l’auteur sont informelles et n’engagent en rien le courtier la Capitale du Mt-Royal, le Réseau la Capitale, l’équipe BaroletJarry ni les membres de son équipe. Ces commentaires sont partagés gratuitement et ne peuvent être utilisés pour des fins de preuves ou de faits.