Les acheteurs et les frais d’acquisition

Le 6 février 2010

Voici un résumé de vos frais lorsque vous achetez une propriété :

a) Les frais de notaire. À Montréal ces frais se situent entre 800.00$ et 1,500.00$. Attention, il arrive qu’avec une soumission basse citée par un bureau de notaire que des frais additionnels s’ajoutent en cours de route, tels que frais d’enregistrement des titres ou autre. Toutefois, pour la plupart des bureaux de la région métropolitaine, les prix cités incluent généralement l’ensemble de tous les frais plus taxes.

b) Les frais d’évaluation bancaire : généralement de l’ordre de 250$ si ils vous sont chargés. Si vous achetez une propriété à revenus des charges supplémentaires ‘par porte’ peuvent être ajoutées.

c) Si le financement est assuré par la SCHL, il y aura la taxe sur la prime qui, au contraire de la prime elle-même qui peut être ajoutée sur le montant de l’hypothèque, doit être payée à l’institution financière. Une taxe de 9% du montant de la prime car c’est une taxe d’assurance.

d) Les frais d’inspection en bâtiment : entre 500 et 800$ plus taxes.

e) Les frais d’ajustements des taxes foncières : ce que le vendeur a déjà payé en taxes municipales et scolaires pour la période où il ne sera plus propriétaire : ex. vous devenez proprio le 15 juin’10. Si les taxes municipales, calculées du 1er janvier au 31 décembre, ont été payées pour l’année vous devrez rembourser au vendeur la différence entre le 15 juin et le 31 décembre. Pour ce qui est des taxes scolaires, vous devrez lui rembourser le montant entre le 15 juin et le 30 juin de la même année. Les taxes scolaires sont calculées comme une année scolaire soit du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.

f) La taxe de bienvenue. Voir carnet du 31 janvier 2010.

g) Les coûts du remplissage de l’huile lorsque le bâtiment est chauffé à l’huile. La seule façon de savoir combien il y a d’huile dans le réservoir est de le remplir. Donc l’acheteur doit rembourser le vendeur pour le remplissage. Il est d’usage de laisser ‘en don’ ce qu’il y restait avant le remplissage car on ne peut savoir avec exactitude combien il y en avait au moment précis de la transaction.

Carol Jarry
Agent immobilier agréé et gestionnaire

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